Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
RN	1	21	0	23	45
LFI-NFP	1	2	0	32	35
SOC	4	4	0	8	16
EcoS	0	6	0	6	12
GDR	0	1	1	2	4

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2026	CF12 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 4	Rejeté
20/05/2026	CF11 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 4	Rejeté
20/05/2026	CF10 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 11	Irrecevable 40
20/05/2026	CF9 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 2	Rejeté
20/05/2026	CF8 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 4	Rejeté
20/05/2026	CF7 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 3	Rejeté
20/05/2026	CF6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 2	Rejeté
20/05/2026	CF5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CF4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article liminaire	Rejeté
13/05/2026	CF3 L17	Kévin Mauvieux RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 2	Rejeté
13/05/2026	CF2 L17	Kévin Mauvieux RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 2	Rejeté
13/05/2026	CF1 L17	Kévin Mauvieux RN	Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation... Article 2	Adopté