AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/04/2026 CD294
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Non soutenu
24/04/2026 CD293
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD292
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD291
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD290
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD289
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
24/04/2026 CD288
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Retiré
24/04/2026 CD287
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD286
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD285
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD284
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
24/04/2026 CD283
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD282
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD281
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD280
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD279
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD278
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD277
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Retiré
24/04/2026 CD276
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD275
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD274
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD273
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD272
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
24/04/2026 CD271
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD270
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Retiré
24/04/2026 CD269
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Retiré
24/04/2026 CD268
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD267
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD266
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD265
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Retiré
24/04/2026 CD264
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD263
L17
Didier Le Gac
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
24/04/2026 CD262
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD261
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD260
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD259
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD258
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD257
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD256
L17
Didier Le Gac
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
24/04/2026 CD255
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD254
L17
Julien Guibert
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Retiré
24/04/2026 CD253
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD252
L17
Julien Guibert
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
24/04/2026 CD251
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD250
L17
Julien Guibert
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
24/04/2026 CD249
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
24/04/2026 CD248
L17
Julien Guibert
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
24/04/2026 CD247
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD246
L17
Julien Guibert
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
24/04/2026 CD245
L17
Julien Guibert
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré