Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE686 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/04/2026	CE685 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE684 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Retiré
29/04/2026	CE683 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
29/04/2026	CE682 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE681 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
29/04/2026	CE680 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE679 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE678 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE677 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE676 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
29/04/2026	CE675 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE674 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE673 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE672 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE671 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE670 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE669 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE668 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE667 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable 40
29/04/2026	CE666 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE665 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Retiré
29/04/2026	CE664 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
29/04/2026	CE663 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Adopté
29/04/2026	CE662 L17	Philippe Naillet SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/04/2026	CE661 L17	Pascale Got SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
29/04/2026	CE660 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE659 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE658 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE657 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE656 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE655 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE654 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE653 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE652 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
29/04/2026	CE651 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
29/04/2026	CE650 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE649 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable 40
29/04/2026	CE648 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE647 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE646 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE645 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE644 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE643 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE642 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
29/04/2026	CE641 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE640 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Adopté
29/04/2026	CE639 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Adopté
29/04/2026	CE638 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
29/04/2026	CE637 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté