Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	395 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
29/04/2026	394 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	393 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	392 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
29/04/2026	391 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	390 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	389 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	388 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	387 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	386 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Non soutenu
29/04/2026	385 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Non soutenu
29/04/2026	384 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Non soutenu
29/04/2026	383 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	382 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	381 (Rect) L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	380 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	379 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	378 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 1er bis	Rejeté
29/04/2026	377 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	376 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	375 L17	Yannick Favennec-Bécot LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	374 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	373 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	372 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	371 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	370 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	369 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	368 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	367 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	366 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	365 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	364 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Non soutenu
29/04/2026	363 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Retiré
29/04/2026	362 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	361 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Adopté
29/04/2026	360 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	359 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	358 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	357 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	356 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	355 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	354 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	353 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	352 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	351 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	350 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	349 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	348 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	347 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	346 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté