Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	495 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	494 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	493 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	492 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	491 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	490 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable 40
29/04/2026	489 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Rejeté
29/04/2026	488 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Rejeté
29/04/2026	487 (2ème Rect) L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
29/04/2026	486 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	485 (Rect) L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
29/04/2026	484 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Rejeté
29/04/2026	483 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	482 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
29/04/2026	481 (Rect) L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
29/04/2026	480 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	479 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25 bis	Rejeté
29/04/2026	478 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Non soutenu
29/04/2026	477 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
29/04/2026	476 (2ème Rect) L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Tombé
29/04/2026	475 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Non soutenu
29/04/2026	474 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Retiré
29/04/2026	473 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	472 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	471 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	470 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	469 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
29/04/2026	468 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
29/04/2026	467 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	466 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Irrecevable 40
29/04/2026	465 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
29/04/2026	464 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Retiré
29/04/2026	463 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	462 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	461 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	460 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	459 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	458 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	457 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
29/04/2026	456 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	455 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	454 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
29/04/2026	453 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	452 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	451 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	450 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	449 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Adopté
29/04/2026	448 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	447 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	446 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Irrecevable 40