Amendement n° 455 · Article 21

Supprimer l'alinéa 45. 

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'alinéa concernant l'archéologie préventive. L'article 21 de l'actualisation de la LPM ne constitue pas une simple mesure d’accélération administrative. Il organise un recul concret des garanties attachées à l’archéologie préventive, alors même que celle-ci relève d’une mission de service public scientifique essentielle à la connaissance, à l’étude et à la sauvegarde du patrimoine archéologique.

En conditionnant le déclenchement des opérations à la seule existence d’un « impact notable et direct » et en encadrant leur réalisation dans un délai maximal de deux mois, au terme duquel elles seraient réputées accomplies, le dispositif fragilise profondément l’effectivité des interventions archéologiques.

Le patrimoine archéologique est un bien commun non renouvelable. Il ne peut faire les frais d'une telle logique.