Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Pour une montagne vivante et souveraine

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	10	41	10	0	1	34	96
DR	28	4	8	5	4	36	85
LFI-NFP	2	57	7	0	0	7	73
SOC	22	8	8	4	0	29	71
GDR	14	0	2	0	2	12	30
RN	2	1	0	0	1	21	25
EPR	2	2	3	4	0	2	13
HOR	0	0	0	0	0	12	12
NI	0	0	0	8	0	1	9
Dem	2	0	2	0	0	2	6
Autres auteurs	3	1	0	0	0	0	4
LIOT	2	0	0	0	0	0	2

426 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/04/2026	CD28 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Rejeté
30/04/2026	CD27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable 40
30/04/2026	CD26 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
30/04/2026	CD25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Tombé
30/04/2026	CD24 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
30/04/2026	CD23 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Tombé
30/04/2026	CD22 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
30/04/2026	CD21 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
30/04/2026	CD20 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
30/04/2026	CD19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Tombé
30/04/2026	CD18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
30/04/2026	CD17 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
30/04/2026	CD16 L17	Christophe Naegelen LIOT	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CD15 L17	Christophe Naegelen LIOT	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Adopté
30/04/2026	CD14 L17	Vincent Descoeur DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Irrecevable 40
30/04/2026	CD13 L17	Alexis Jolly RN	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Retiré
30/04/2026	CD12 L17	Alexis Jolly RN	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable 40
30/04/2026	CD11 L17	Alexis Jolly RN	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
30/04/2026	CD10 L17	Alexis Jolly RN	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable 40
30/04/2026	CD9 L17	Alexis Jolly RN	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
30/04/2026	CD8 L17	Alexis Jolly RN	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
30/04/2026	CD5 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
30/04/2026	CD4 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable 40
30/04/2026	CD3 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Non soutenu
30/04/2026	CD2 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
30/04/2026	CD1 L17	Vincent Rolland DR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté