Amendement n° CD14 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Liégeon, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Eric Liégeon