Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	38	36	0	1	44	120
EcoS	1	8	2	0	0	9	20
GDR	1	5	2	2	0	0	10
SOC	0	2	0	0	0	3	5
Dem	0	0	0	0	0	2	2

157 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2026	AS7 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
03/04/2026	AS6 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
03/04/2026	AS5 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
03/04/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Non soutenu
03/04/2026	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré
02/04/2026	AS2 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré
02/04/2026	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Retiré