Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/07/2026	955 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	954 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	953 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
06/07/2026	952 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
06/07/2026	951 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	950 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	949 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	948 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	947 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	946 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	945 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
06/07/2026	944 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
06/07/2026	943 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Rejeté
06/07/2026	942 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	941 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	940 (Rect) L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	939 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	938 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	937 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	936 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	935 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	934 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
06/07/2026	933 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
06/07/2026	932 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
06/07/2026	931 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
06/07/2026	930 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
06/07/2026	929 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
06/07/2026	928 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	927 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	926 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	925 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	924 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	923 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/07/2026	922 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	921 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	920 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	919 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	918 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	917 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2026	916 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Retiré
02/07/2026	915 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable 40
02/07/2026	914 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Adopté
02/07/2026	913 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Adopté
02/07/2026	912 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Rejeté
02/07/2026	911 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Adopté
02/07/2026	910 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20 bis	Adopté
02/07/2026	909 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
02/07/2026	908 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Irrecevable
02/07/2026	907 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Adopté
02/07/2026	906 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Retiré