Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	8	85	52	0	1	39	185
SOC	20	67	38	0	2	33	160
EcoS	9	68	12	2	3	45	139
Dem	50	9	22	0	2	29	112
EPR	33	4	11	2	2	3	55
DR	1	11	22	4	1	14	53
RN	8	11	7	2	6	1	35
LIOT	3	1	8	9	1	9	31
GDR	4	12	5	6	2	1	30
NI	0	2	4	4	1	0	11
HOR	1	1	1	0	2	1	6
Autres auteurs	5	0	0	0	0	0	5
UDR	0	0	1	0	0	1	2

824 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL177 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Irrecevable
04/06/2026	CL176 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
04/06/2026	CL175 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL174 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
04/06/2026	CL173 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL172 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Retiré
04/06/2026	CL171 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL170 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL169 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL168 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL167 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL166 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL165 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL164 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL163 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL162 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL161 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL160 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL159 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL158 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL157 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL156 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL155 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL154 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL153 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
04/06/2026	CL152 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL151 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Adopté
04/06/2026	CL150 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 11	Adopté
04/06/2026	CL149 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL148 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL147 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL146 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL145 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL144 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL143 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL142 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL141 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL140 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL139 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL138 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL137 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL136 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL135 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL134 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL133 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL132 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL131 L17	Sandrine Josso Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Retiré
04/06/2026	CL130 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
04/06/2026	CL129 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Irrecevable
04/06/2026	CL128 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté