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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP885520139185
SOC2067380233160
EcoS968122345139
Dem509220229112
EPR3341122355
DR11122411453
RN811726135
LIOT31891931
GDR412562130
NI02441011
HOR1110216
Autres auteurs5000005
UDR0010012

824 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2026 CL227
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL226
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL225
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable 40
04/06/2026 CL224
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL223
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL222
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Retiré
04/06/2026 CL221
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable
04/06/2026 CL220
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable
04/06/2026 CL219
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL218
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL217
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable
04/06/2026 CL216
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable
04/06/2026 CL215
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL214
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL213
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
04/06/2026 CL212
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
04/06/2026 CL211
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable
04/06/2026 CL210
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable
04/06/2026 CL209
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL208
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL207
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
04/06/2026 CL206
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL205
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL204
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL203
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL202
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL201
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL200
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
04/06/2026 CL199
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
04/06/2026 CL198
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL197
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Tombé
04/06/2026 CL196
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL195
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL194
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL193
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
04/06/2026 CL192
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
04/06/2026 CL191
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL190
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL189
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL188
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL187
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL186
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Retiré
04/06/2026 CL185
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL184
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Adopté
04/06/2026 CL183
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL182
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL181
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL180
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL179
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL178
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté