Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	2	0	0	1	3
EPR	3	0	0	0	0	3
EcoS	0	1	1	0	0	2
SOC	0	0	0	1	0	1
LIOT	0	0	1	0	0	1

10 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2026	CL10 L17	Florent Boudié EPR	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Adopté
09/05/2026	CL9 L17	Florent Boudié EPR	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Adopté
09/05/2026	CL8 L17	Florent Boudié EPR	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Adopté
07/05/2026	CL7 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Rejeté
07/05/2026	CL6 L17	Marc Pena SOC	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Retiré
07/05/2026	CL5 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Tombé
07/05/2026	CL4 L17	Paul Molac LIOT	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Tombé
07/05/2026	CL3 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Rejeté
07/05/2026	CL2 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Rejeté
07/05/2026	CL1 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... Article unique	Irrecevable