AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0000022
GDR2000002
LFI-NFP0010001

5 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/06/2026 2
L17
Emmanuel Taché
RN
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone
Retiré
08/06/2026 1
L17
Emmanuel Taché
RN
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
Article unique
Retiré
01/06/2026 AS3
L17
Karine Lebon
GDR
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité,
Adopté
01/06/2026 AS2
L17
Karine Lebon
GDR
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
Article unique
Adopté
29/05/2026 AS1
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...
Article unique
Tombé