Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
DR	0	1	1	0	47	49
RN	0	16	2	0	9	27
Dem	10	0	0	0	7	17
LFI-NFP	1	6	3	0	1	11
LIOT	0	2	4	1	0	7
GDR	0	1	0	2	0	3
SOC	0	2	0	0	0	2
EPR	0	0	0	0	1	1

117 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	CF17 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF16 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable
20/02/2026	CF15 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF14 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
20/02/2026	CF13 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
20/02/2026	CF12 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
20/02/2026	CF11 L17	Matthias Renault RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
20/02/2026	CF10 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
20/02/2026	CF9 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable 40
20/02/2026	CF8 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Tombé
20/02/2026	CF7 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	CF6 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CF5 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CF4 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Rejeté
19/02/2026	CF3 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
19/02/2026	CF2 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
19/02/2026	CF1 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable