Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	15	1	0	3	19
Dem	11	0	2	0	0	13
RN	0	7	3	0	2	12
SOC	1	2	2	0	2	7
EPR	1	0	2	2	0	5
EcoS	0	0	2	0	0	2

58 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	AS8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
20/02/2026	AS7 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Irrecevable
20/02/2026	AS6 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
20/02/2026	AS5 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
20/02/2026	AS4 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
13/02/2026	AS3 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
13/02/2026	AS2 L17	Béatrice Bellay SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Irrecevable
13/02/2026	AS1 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté