Amendement n° AS2 · Article unique
De Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge » · PDF
- Dossier
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Signataires
- Mme Bellay, M. Sother, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother