Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à permettre le...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	4	0	0	1	2	7

7 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2026	7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article 2	Retiré
26/03/2026	4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2026	2 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... Article PREMIER	Rejeté