Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Pour l’égalité d’accès aux soins des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	0	1	0	1	0	2	4
GDR	4	0	0	0	0	0	4

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	6 (Rect) L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Article PREMIER	Adopté
08/06/2026	5 L17	Nicole Sanquer LIOT	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	4 L17	Nicole Sanquer LIOT	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Article 1er bis	Rejeté
08/06/2026	3 L17	Nicole Sanquer LIOT	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Article PREMIER	Irrecevable 40
30/05/2026	AS4 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Article PREMIER	Adopté
29/05/2026	AS3 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone,	Adopté
29/05/2026	AS2 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Article PREMIER	Adopté
29/05/2026	AS1 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone Article PREMIER	Non soutenu