Amendement n° AS3 · pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone,
De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone » · PDF
- Dossier
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.