Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	14	14
RN	2	0	2
EcoS	0	1	1

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	AS17 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Retiré
15/05/2026	AS16 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Retiré
15/05/2026	AS15 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS14 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS13 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS12 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS11 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS9 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS7 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS6 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS5 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS4 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable
15/05/2026	AS3 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable 40
15/05/2026	AS2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable 40
15/05/2026	AS1 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Irrecevable