Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Faire assumer à chacun les conséquences de ses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
EcoS	1	0	19	20
LFI-NFP	1	4	13	18
SOC	1	0	13	14
DR	0	5	2	7
GDR	1	0	1	2
LIOT	0	1	1	2
RN	0	0	2	2
EPR	0	0	1	1

66 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/01/2026	AS16 L17	Josiane Corneloup DR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
10/01/2026	AS15 L17	Paul-André Colombani LIOT	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
10/01/2026	AS14 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
09/01/2026	AS13 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS12 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Irrecevable 40
09/01/2026	AS11 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS10 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS9 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS8 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
09/01/2026	AS7 L17	Christine Le Nabour EPR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Retiré
09/01/2026	AS6 L17	Karine Lebon GDR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
07/01/2026	AS5 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Retiré
07/01/2026	AS4 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
17/12/2025	AS3 L17	Sylvie Bonnet DR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
17/12/2025	AS2 L17	Sylvie Bonnet DR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
17/12/2025	AS1 L17	Sylvie Bonnet DR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé