Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Empêcher la constitution de monopoles...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
DR	0	30	0	20	50
RN	0	7	0	17	24
EcoS	13	0	0	1	14
LFI-NFP	0	3	0	9	12
EPR	0	2	2	6	10
UDR	0	1	0	2	3

113 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/02/2026	AC13 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
03/02/2026	AC12 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias,	Adopté
30/01/2026	AC11 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	AC10 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	AC9 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	AC8 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	AC7 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 2	Irrecevable
29/01/2026	AC6 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
29/01/2026	AC5 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
29/01/2026	AC4 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
29/01/2026	AC3 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	AC2 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	AC1 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable