Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	4	26	14	2	0	17	63
EPR	14	5	10	1	5	11	46
SOC	2	15	14	0	0	4	35
DR	2	3	14	0	6	9	34
LFI-NFP	2	13	8	0	0	5	28
HOR	2	4	7	3	3	2	21
GDR	0	5	3	3	0	0	11
Dem	2	3	5	0	0	0	10
RN	0	5	3	0	0	2	10
LIOT	0	0	0	4	0	1	5
UDR	0	0	0	0	0	1	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

265 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	AC69 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC68 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC67 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC66 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC65 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC64 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC63 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC62 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Retiré
09/01/2026	AC61 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
09/01/2026	AC60 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Non soutenu
09/01/2026	AC59 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC58 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC57 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC56 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC55 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC54 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC53 L17	Nathalie Coggia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	AC52 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC51 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC50 L17	Thierry Perez RN	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC49 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
09/01/2026	AC48 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
09/01/2026	AC47 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
09/01/2026	AC46 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC45 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC44 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC43 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC42 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC41 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC40 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC39 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC38 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
09/01/2026	AC37 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
09/01/2026	AC36 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC35 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC34 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC33 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC32 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC31 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC30 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC29 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC28 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC27 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Non soutenu
08/01/2026	AC26 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
08/01/2026	AC25 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
08/01/2026	AC24 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
08/01/2026	AC23 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
08/01/2026	AC22 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
08/01/2026	AC21 L17	Justine Gruet DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
08/01/2026	AC20 L17	Justine Gruet DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé