Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à améliorer les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	27	0	1	0	0	4	32
EcoS	4	16	1	0	1	6	28
LFI-NFP	0	20	3	0	0	2	25
RN	2	5	4	0	1	3	15
DR	1	10	1	0	1	1	14
SOC	2	3	0	0	6	2	13
EPR	1	0	0	0	1	2	4
Dem	1	0	1	0	2	0	4
Autres auteurs	1	0	0	0	0	1	2
GDR	0	0	1	1	0	0	2

139 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/06/2026	65 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
03/06/2026	64 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Irrecevable
02/06/2026	63 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
29/05/2026	62 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Adopté
29/05/2026	61 L17	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
29/05/2026	60 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
29/05/2026	59 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	58 (Rect) L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	57 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 7	Irrecevable
29/05/2026	56 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
29/05/2026	55 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
29/05/2026	54 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
29/05/2026	53 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
29/05/2026	52 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Adopté
29/05/2026	51 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
29/05/2026	50 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
29/05/2026	49 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
29/05/2026	48 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 1er bis	Adopté
29/05/2026	47 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	45 (Rect) L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	44 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
29/05/2026	43 (Rect) L17	Émeline K/Bidi GDR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
29/05/2026	42 L17	Émeline K/Bidi GDR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Non soutenu
29/05/2026	41 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Irrecevable 40
29/05/2026	40 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Rejeté
29/05/2026	39 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
29/05/2026	38 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
29/05/2026	37 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
29/05/2026	36 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Rejeté
29/05/2026	35 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Irrecevable
29/05/2026	34 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté
29/05/2026	33 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
29/05/2026	32 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté
29/05/2026	31 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
29/05/2026	30 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
29/05/2026	29 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Rejeté
29/05/2026	28 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
29/05/2026	27 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
29/05/2026	26 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
29/05/2026	25 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
29/05/2026	24 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
29/05/2026	23 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
29/05/2026	22 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Irrecevable 40
29/05/2026	21 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
29/05/2026	20 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 1er bis	Adopté
29/05/2026	19 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
29/05/2026	18 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
29/05/2026	17 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 1er bis	Adopté
28/05/2026	16 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
28/05/2026	15 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté