Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	4	8	0	0	5	17
LFI-NFP	3	7	3	0	0	3	16
EcoS	2	0	0	0	0	12	14
DR	0	6	2	3	0	0	11
SOC	4	1	1	0	1	2	9
UDR	0	3	2	0	0	1	6
EPR	0	0	1	0	0	0	1
GDR	1	0	0	0	0	0	1

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2025	AS25 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	AS24 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS23 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS22 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS21 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS20 L17	Anchya Bamana RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Retiré
29/11/2025	AS19 L17	Anchya Bamana RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	AS18 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS17 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
28/11/2025	AS16 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS15 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
28/11/2025	AS14 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2025	AS13 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
28/11/2025	AS12 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
28/11/2025	AS11 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
28/11/2025	AS10 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS9 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS8 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS7 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS6 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
28/11/2025	AS5 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS4 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
28/11/2025	AS3 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS2 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	AS1 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté