Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS317 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
05/12/2025	AS316 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
05/12/2025	AS315 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
05/12/2025	AS314 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
05/12/2025	AS313 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
05/12/2025	AS312 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS311 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
05/12/2025	AS310 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS309 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
05/12/2025	AS308 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis A	Tombé
05/12/2025	AS307 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
05/12/2025	AS306 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS305 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
05/12/2025	AS304 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS303 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
05/12/2025	AS302 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 bis	Rejeté
05/12/2025	AS301 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS300 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
05/12/2025	AS299 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Irrecevable
05/12/2025	AS298 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS297 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Rejeté
05/12/2025	AS296 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
05/12/2025	AS295 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
05/12/2025	AS294 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS293 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS292 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
05/12/2025	AS291 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS290 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Adopté
05/12/2025	AS289 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS288 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Adopté
05/12/2025	AS287 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
05/12/2025	AS286 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS285 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS284 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS283 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Rejeté
05/12/2025	AS282 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS281 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS280 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
05/12/2025	AS279 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS278 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS277 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
05/12/2025	AS276 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Rejeté
05/12/2025	AS275 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS274 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS273 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS272 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS271 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS270 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Adopté
05/12/2025	AS269 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
05/12/2025	AS268 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté