Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/02/2026	143 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
13/02/2026	142 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
13/02/2026	141 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
13/02/2026	140 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
13/02/2026	139 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
13/02/2026	137 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
13/02/2026	136 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
12/02/2026	135 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
12/02/2026	134 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Retiré
12/02/2026	133 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
12/02/2026	132 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
12/02/2026	130 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
12/02/2026	129 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
12/02/2026	125 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
12/02/2026	124 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Irrecevable 40
12/02/2026	123 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
12/02/2026	122 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
12/02/2026	121 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable 40
12/02/2026	120 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
12/02/2026	119 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
12/02/2026	118 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
12/02/2026	117 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
11/02/2026	116 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
11/02/2026	115 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
11/02/2026	114 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
11/02/2026	113 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
11/02/2026	112 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
11/02/2026	111 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
11/02/2026	110 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
11/02/2026	109 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable 40
11/02/2026	108 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
11/02/2026	107 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
11/02/2026	106 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
11/02/2026	105 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
11/02/2026	104 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
11/02/2026	103 (Rect) L17	Christine Pirès Beaune SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
11/02/2026	102 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
11/02/2026	101 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
11/02/2026	100 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
11/02/2026	99 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
11/02/2026	98 L17	Alexandre Dufosset RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
11/02/2026	97 L17	Iñaki Echaniz SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
11/02/2026	96 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Retiré
11/02/2026	95 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Tombé
11/02/2026	94 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
11/02/2026	93 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
11/02/2026	92 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
10/02/2026	91 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Rejeté
10/02/2026	89 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	Rejeté
10/02/2026	88 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Tombé