AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR2093525371293411
LFI-NFP261674804113358
EPR1512415221064286
SOC40581710559189
RN4851571364188
GDR925349026112
EcoS204480329104
HOR2011837422102
LIOT9973404099
Dem942922551
UDR06230314
Autres auteurs92000213
NI0022004

1 931 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/02/2026 347
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 346
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 345 (Rect)
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
19/02/2026 344
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
19/02/2026 343
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
19/02/2026 342
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 341
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
19/02/2026 340
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 339
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 338
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 337
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 336
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 335
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 334
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Adopté
19/02/2026 333
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 332
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Tombé
19/02/2026 331
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 330
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 bis
Rejeté
19/02/2026 329
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 octies
Non soutenu
19/02/2026 328
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis
Rejeté
19/02/2026 327
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 326
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 325
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
19/02/2026 324
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 septies
Non soutenu
19/02/2026 323
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
19/02/2026 322
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
19/02/2026 321
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 320
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 bis
Rejeté
19/02/2026 319
L17
Serge Muller
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22 quater
Irrecevable 40
19/02/2026 318
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 317
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
19/02/2026 316
L17
Serge Muller
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22 quater
Non soutenu
19/02/2026 315
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 314
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 313
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 312
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 311
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 310
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 309
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 308
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 307
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 306
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Retiré
19/02/2026 305
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Non soutenu
19/02/2026 304
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Non soutenu
19/02/2026 303
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
19/02/2026 302
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Tombé
19/02/2026 301
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 300
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 299
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 298
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré