AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN000003030
UDR000002222
EPR0000044
LFI-NFP0000011

57 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/11/2025 3
L17
Nicole Le Peih
EPR
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
A discuter
24/11/2025 2
L17
Nicole Le Peih
EPR
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
En traitement
24/11/2025 1
L17
Nicole Le Peih
EPR
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
En traitement
15/11/2025 AS4
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
Retiré
15/11/2025 AS3
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
Retiré
15/11/2025 AS2
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
Retiré
15/11/2025 AS1
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
Irrecevable 40