Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) · déposé le 24/11/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » · PDF
- Dossier
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Signataires
- Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’évolution des rémunérations nettes des apprentis, ventilé par secteur d’activité, tranche d’âge et niveau de diplôme.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur la situation des apprentis en prévoyant la remise annuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution de leurs rémunérations nettes.
Alors que l’apprentissage constitue aujourd’hui l’un des piliers majeurs de l’insertion professionnelle des jeunes et un levier essentiel de compétitivité pour les entreprises, il apparaît indispensable de disposer d’un suivi précis, régulier et objectivé du niveau de rémunération des apprentis. Celui-ci conditionne en effet leur pouvoir d’achat, leur capacité à suivre leur formation dans de bonnes conditions et l’attractivité du dispositif pour les jeunes et pour les entreprises.
La ventilation par secteur d’activité, tranche d’âge et niveau de diplôme permettra d’identifier les éventuelles disparités, de mieux comprendre les tensions existantes et d’orienter, le cas échéant, les ajustements nécessaires des politiques publiques. Ce suivi renforcé contribuera également à éclairer l’impact des réformes successives, notamment celles relatives aux contributions sociales ou aux exonérations applicables aux apprentis.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (12)
Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Annie Vidal