Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	12	0	2	0	0	1	15
RN	0	3	2	0	4	4	13
LFI-NFP	1	3	2	0	1	3	10
EcoS	0	2	1	0	2	3	8
HOR	0	1	0	2	3	1	7
DR	0	0	2	0	1	1	4
Autres auteurs	0	1	0	0	1	0	2
GDR	1	0	0	0	0	1	2
LIOT	0	0	0	1	0	0	1

62 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2026	AS12 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Adopté
16/01/2026	AS11 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Tombé
16/01/2026	AS10 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Irrecevable 40
16/01/2026	AS9 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Tombé
15/01/2026	AS8 L17	Marine Hamelet RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
15/01/2026	AS7 L17	Marine Hamelet RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable 40
15/01/2026	AS6 L17	Marine Hamelet RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS5 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/01/2026	AS4 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
08/01/2026	AS3 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
08/01/2026	AS2 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
08/01/2026	AS1 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable 40