Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi organique portant...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	2	2	10
EPR	4	1	1	6
EcoS	1	1	2	4
SOC	1	2	1	4
DR	0	2	1	3
Autres auteurs	1	0	0	1

28 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2026	15 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
20/05/2026	14 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
20/05/2026	13 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Retiré
20/05/2026	12 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
20/05/2026	11 L17	Gouvernement	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	10 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	9 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
20/05/2026	8 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	7 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
20/05/2026	6 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	5 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Retiré
20/05/2026	4 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	3 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
19/05/2026	2 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
19/05/2026	1 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL13 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Retiré
19/05/2026	CL12 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL11 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL10 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
19/05/2026	CL9 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
19/05/2026	CL8 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
19/05/2026	CL7 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL6 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL5 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL4 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Irrecevable
19/05/2026	CL3 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	CL2 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
19/05/2026	CL1 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté