AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP417660143230
SOC40524026104
EcoS1468402795
EPR532501768
RN0243001037
Dem210300933
GDR023060130
HOR120410724
DR53321923
Autres auteurs100100112
LIOT22102411
UDR0601007

674 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 CL47
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL46
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL45
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL44
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL42
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL41
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Non soutenu
05/12/2025 CL40
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Non soutenu
05/12/2025 CL39
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
05/12/2025 CL38
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Tombé
05/12/2025 CL37
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL36
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
05/12/2025 CL35
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL34
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL33
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL32
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL31
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL30
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL29
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL28
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL27
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL26
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL25
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL24
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CF3
L17
Benjamin Dirx
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
05/12/2025 CF2
L17
Benjamin Dirx
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Retiré
05/12/2025 CF1
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Rejeté
05/12/2025 CD71
L17
Julie Lechanteux
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Rejeté
05/12/2025 CD70
L17
Julie Lechanteux
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Tombé
05/12/2025 CD69
L17
Julie Lechanteux
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
05/12/2025 CD68
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Tombé
05/12/2025 CD67
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
05/12/2025 CD66
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
05/12/2025 CD65
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
05/12/2025 CD64
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
05/12/2025 CD63
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
05/12/2025 CD62
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
05/12/2025 CD61
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
05/12/2025 CD60
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
05/12/2025 CD59
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
05/12/2025 CD58
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
05/12/2025 CD57
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
05/12/2025 CD56
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
05/12/2025 CD55
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
05/12/2025 CD54
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
05/12/2025 CD52
L17
Joël Bruneau
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Tombé
05/12/2025 CD51
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Irrecevable
05/12/2025 CD50
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
05/12/2025 CD49
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Tombé
05/12/2025 CD48
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Rejeté
05/12/2025 CD47
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté