Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à permettre aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	9	0	0	96	105
EcoS	1	0	0	61	62
GDR	7	0	1	39	47
SOC	1	0	0	34	35
LIOT	0	1	0	1	2
EPR	0	0	0	2	2
DR	0	0	0	1	1

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2026	135 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	134 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	133 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	132 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	131 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	130 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	129 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	128 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	127 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	126 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	125 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	124 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	123 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	122 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	121 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	120 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	119 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	118 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	117 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	116 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	115 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	114 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	113 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
31/03/2026	112 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
31/03/2026	111 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	110 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	109 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	108 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
31/03/2026	107 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
31/03/2026	106 L17	François Ruffin EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	105 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	104 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	103 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	102 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	101 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	100 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	99 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	98 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
30/03/2026	97 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
30/03/2026	96 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
22/01/2026	95 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
22/01/2026	94 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	A discuter
22/01/2026	93 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
22/01/2026	92 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
20/01/2026	91 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	90 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
19/01/2026	89 L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	88 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
19/01/2026	87 L17	Hendrik Davi EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
19/01/2026	86 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable