Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à permettre aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	9	0	0	96	105
EcoS	1	0	0	61	62
GDR	7	0	1	39	47
SOC	1	0	0	34	35
LIOT	0	1	0	1	2
EPR	0	0	0	2	2
DR	0	0	0	1	1

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/04/2026	235 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
10/04/2026	234 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
10/04/2026	233 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
10/04/2026	232 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
10/04/2026	231 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
10/04/2026	230 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
09/04/2026	229 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	228 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	227 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	226 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	225 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	224 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	223 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	222 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	221 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	220 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	219 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	218 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	217 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	216 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	215 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	214 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	213 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	212 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	211 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	210 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	209 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	208 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	207 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	206 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	205 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	204 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	203 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	202 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	201 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	200 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	199 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	198 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
09/04/2026	197 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	196 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	195 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	194 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	193 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	192 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	191 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
09/04/2026	190 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	189 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	188 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	187 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	186 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable