Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Garantir l'interdiction de la vaisselle en...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	10	0	7	17
EcoS	0	7	1	1	9
LIOT	0	4	0	1	5
RN	0	4	0	0	4
EPR	0	0	1	0	1
Autres auteurs	1	0	0	0	1
DR	0	1	0	0	1

38 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	20 L17	Gouvernement	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article 2	Adopté
29/05/2026	19 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	18 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	17 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	16 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	15 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	14 (Rect) L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	13 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	12 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
29/05/2026	11 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
29/05/2026	10 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	6 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	5 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Retiré
29/05/2026	4 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	3 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	1 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
26/05/2026	CD20 L17	Graziella Melchior EPR	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	CD19 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD18 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	CD17 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD16 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD15 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD14 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD13 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD12 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	CD11 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	CD10 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD6 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD5 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD4 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD3 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	CD2 L17	Antoine Vermorel DR	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté