Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
EcoS	0	7	5	445	457
LFI-NFP	0	5	2	365	372
DR	1	0	5	10	16
EPR	0	0	0	1	1

846 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	250 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	249 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	248 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	247 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	246 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	245 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	244 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	243 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	242 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	241 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	240 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	239 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	238 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	237 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	236 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	235 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	234 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	233 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	232 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	231 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	230 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	229 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	228 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	227 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	226 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	225 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	224 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	223 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	222 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	221 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	220 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	219 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	218 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	217 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	216 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	215 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	214 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	213 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	212 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	211 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	210 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	209 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	208 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	207 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	206 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	205 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	204 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	203 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	202 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	201 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter