Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
EcoS	0	7	5	445	457
LFI-NFP	0	5	2	365	372
DR	1	0	5	10	16
EPR	0	0	0	1	1

846 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2025	800 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	799 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	798 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	797 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	796 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	795 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	794 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	793 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	792 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	791 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	790 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	789 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	788 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	787 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	786 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	785 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	784 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	783 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	782 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	781 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	780 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	779 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	778 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	777 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	776 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	775 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	774 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	773 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	772 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	771 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	770 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	769 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	768 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	767 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	766 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	765 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	764 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	763 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	762 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	761 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	760 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	759 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	758 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	757 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	756 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	755 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	754 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	753 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	752 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	751 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable