Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	3	1	0	0	0	0	4
HOR	1	0	0	0	0	0	1

5 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/11/2025	5 L17	Frédéric Valletoux HOR	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... Article unique	Adopté
22/11/2025	4 L17	Nicolas Thierry EcoS	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... Article unique	Adopté
22/11/2025	3 L17	Nicolas Thierry EcoS	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... Article unique	Adopté
22/11/2025	2 L17	Nicolas Thierry EcoS	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... Article unique	Rejeté
22/11/2025	1 L17	Nicolas Thierry EcoS	Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour «... Article unique	Adopté