Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Sauvegarder et pérenniser les emplois...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	2	0	1	11	14
EcoS	5	2	1	0	4	12
RN	0	5	0	0	4	9
GDR	0	1	1	0	4	6
EPR	3	1	0	0	1	5
SOC	0	2	0	0	2	4
DR	0	0	0	0	4	4

54 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/02/2025	AS4 L17	Karine Lebon GDR	Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... Article PREMIER	Tombé
07/02/2025	AS3 L17	Yannick Monnet GDR	Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... Article PREMIER	Rejeté
06/02/2025	AS2 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... Article 4	Irrecevable
05/02/2025	AS1 L17	Damien Girard EcoS	Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... Article PREMIER	Rejeté