Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à soutenir les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
Dem	22	0	3	0	1	26
LFI-NFP	0	7	0	0	4	11
RN	0	4	3	0	1	8
EPR	6	0	0	0	1	7
EcoS	0	3	2	0	0	5
SOC	0	4	0	0	0	4
Autres auteurs	0	0	0	0	2	2
LIOT	0	0	0	1	0	1

64 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	CD14 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2 quater	Irrecevable
20/02/2026	CD13 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2 quater	Rejeté
20/02/2026	CD12 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2 ter	Rejeté
20/02/2026	CD11 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 1er ter	Rejeté
20/02/2026	CD10 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 1er bis	Rejeté
20/02/2026	CD9 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	CD8 L17	David Magnier RN	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2	Tombé
20/02/2026	CD7 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 1er ter	Rejeté
20/02/2026	CD6 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	CD5 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CD4 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 3	Tombé
20/02/2026	CD3 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 3	Tombé
20/02/2026	CD2 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2 ter	Rejeté
20/02/2026	CD1 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2	Tombé