Amendement n° CD1 · Article 2
De Nicolas Bonnet (Écologiste et Social) · déposé le 20/02/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Signataires
- M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Thierry et Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , lequel encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant une priorité aux solutions de prévention des inondations fondées sur la nature.
La recommandation n° 7 du rapport d’information sénatorial n° 775 sur l’adaptation des territoires face aux inondations propose d’ajouter un huitième axe aux PAPI relatif au développement des solutions fondées sur la nature.
Par opposition aux solutions et systèmes d’endiguement, les solutions fondées sur la nature consistent à prévenir le risque inondations à partir de la restauration des écosystèmes, par exemple via la densification des haies ou la création de zones d’expansion de crues. Cette approche, encore trop peu présente, possède un double intérêt de prévention des inondations et de restauration des milieux naturels.