Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
UDR	0	0	0	18	18
SOC	2	1	1	10	14
RN	0	1	0	12	13
LIOT	2	3	2	3	10
LFI-NFP	2	0	0	4	6
EcoS	1	0	0	2	3
GDR	0	0	0	2	2
EPR	0	0	2	0	2
DR	0	0	0	2	2

70 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2024	CF22 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF21 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF20 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF18 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF17 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF16 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF15 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF14 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF13 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF12 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF11 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF10 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Retiré
11/12/2024	CF9 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF8 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF7 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
11/12/2024	CF5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40