Amendement n° CF10 · Article PREMIER
De Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) · déposé le 11/12/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances » · PDF
- Dossier
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Signataires
- M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’appel.