Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
LFI-NFP	5	12	5	10	32
DR	6	0	0	0	6
SOC	0	3	3	0	6
HOR	6	0	0	0	6
EcoS	1	0	3	0	4
LIOT	1	1	1	0	3

57 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/05/2025	CL7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
23/05/2025	CL6 L17	Farida Amrani LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Adopté
22/05/2025	CL5 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Adopté
22/05/2025	CL4 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
22/05/2025	CL3 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
22/05/2025	CL2 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
22/05/2025	CL1 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé