Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Total
HOR	3	0	0	3
LFI-NFP	0	3	0	3
EPR	1	0	0	1
SOC	0	0	1	1

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2025	8 L17	Naïma Moutchou HOR	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Adopté
02/05/2025	7 L17	Naïma Moutchou HOR	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Adopté
02/05/2025	6 L17	Naïma Moutchou HOR	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Adopté
02/05/2025	5 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Rejeté
02/05/2025	4 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Rejeté
02/05/2025	3 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Rejeté
30/04/2025	2 L17	Marietta Karamanli SOC	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Retiré
29/04/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Article unique	Adopté