Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer les conditions d'accès à la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	38	39	0	0	295	372
SOC	0	8	5	0	0	24	37
GDR	0	15	2	0	0	5	22
RN	0	8	0	0	0	5	13
LIOT	1	2	1	5	1	0	10
EcoS	0	5	0	0	0	1	6
UDR	1	3	0	0	0	0	4
DR	1	1	0	0	0	0	2
Dem	0	0	0	0	1	1	2
NI	0	1	0	0	0	0	1
EPR	0	1	0	0	0	0	1

470 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2025	296 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	295 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	294 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	293 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	292 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	291 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	290 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	289 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	288 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	287 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	286 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	285 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	284 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	283 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	282 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	281 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	280 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	279 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	278 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	277 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	276 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	275 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	274 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	273 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	272 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	271 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	270 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	269 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	268 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	267 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	266 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	265 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	264 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	263 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	262 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	261 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	260 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	259 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	258 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	257 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	256 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	255 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	254 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	253 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	252 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	251 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	250 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	249 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	248 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	247 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable