Amendement n° 296 · Article unique
De Manuel Bompard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte » · PDF
- Dossier
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Sous-amendement de
- n° 57
- Signataires
- M. Bompard et Mme Maximi
- Source
- assemblee-nationale.fr