Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2025	CE30 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE29 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CE28 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE27 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE26 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE25 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE24 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE23 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE22 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE21 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE19 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE18 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Rejeté
02/05/2025	CE17 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE16 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE15 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CE14 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Rejeté
02/05/2025	CE13 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE12 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE11 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CE10 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE9 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CE6 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
02/05/2025	CE5 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE4 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Rejeté
02/05/2025	CE2 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE1 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
01/05/2025	CD228 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Rejeté
01/05/2025	CD227 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Irrecevable
01/05/2025	CD226 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Retiré
01/05/2025	CD225 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
01/05/2025	CD224 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
01/05/2025	CD223 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
01/05/2025	CD222 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
01/05/2025	CD221 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
01/05/2025	CD220 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Tombé
01/05/2025	CD218 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Non soutenu
01/05/2025	CD217 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Tombé
01/05/2025	CD216 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable 40
01/05/2025	CD215 L17	Jérôme Nury DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
01/05/2025	CD214 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD213 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CD212 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
30/04/2025	CD211 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CD210 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD209 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD208 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD207 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
30/04/2025	CD206 L17	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
30/04/2025	CD205 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
30/04/2025	CD204 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé